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Who we are
Informations légales : Le site web passionfrizz.fr est édité par la société Passion Frizz SAS au capital social de 1 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 931 768 444.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR84931768444
Siège social : 13 allée Marcelin Berthelot 92100 Boulogne-Billancourt
E-mail : passionfrizz@gmail.com
Responsable de la publication : Mélanie Saint Surin Fondatrice
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Passion Frizz SAS au capital social de 1 000 euros ci-après dénommée « la société Passion Frizz » gérant le site https://passionfrizz.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site internet https://passionfrizz.fr.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Passion Frizz et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://passionfrizz.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://passionfrizz.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Passion Frizz conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://passionfrizz.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Passion Frizz se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Passion Frizz. La vente des produits présentés sur le site https://passionfrizz.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Passion Frizz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60€ TTC, les frais de port sont offerts en point relais via Mondial Relay ; pour toute commande inférieure à 60€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination de la commande.
Codes Promo
Les codes promo mis en avant lors d’une opération commerciale ou attribués nominativement à un client ne sont pas cumulables avec d’autres promotions en cours.
ARTICLE 4. RETOURS ET RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, non utilisés et dans leur emballage d’origine dûment scellé. Avant de procéder au retour des produits, l’acheteur devra contacter la société Passion Frizz via l’adresse mail passionfrizz@gmail.com pour vérifier que le retour est possible. La société Passion Frizz se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement d’un produit, notamment si l’ouverture et l’utilisation du produit ne peuvent être vérifiés. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la date de réception des produits par la société Passion Frizz. Les retours des commandes expédiées en France métropolitaine et hors de France métropolitaine sont à la charge de l’acheteur. Si le retour ne possède pas de numéro de suivi, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Pour les livraisons à domicile, si la remise en main propre ou dans la boite aux lettres s’avère impossible, l’acheteur reçoit un avis de passage et la livraison sera re-programmée.
Les colis livrés en point relais via Mondial Relay peuvent être retirés dans les sept jours suivant leur arrivée dans le point relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société Passion Frizz et des frais supplémentaires seront appliqués en cas de ré-expédition.
Lorsque l’acheteur récupère son colis auprès du livreur ou du point relais, celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé.
– de signaler ces incidents dans un délai de 48h à la société Passion Frizz par mail à l’adresse suivante : passionfrizz@gmail.com en précisant le numéro de commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix des produits et restent à la charge de l’acheteur. Il est du ressort de l’acheteur de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Les délais de livraison indiqués sur le site https://passionfrizz.fr sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. La société Passion Frizz ne pourra être tenue responsable en cas de retards de livraison.
La société Passion Frizz ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’acheteur.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
La société Passion Frizz dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Passion Frizz propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, la société Passion Frizz ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur de l’un des produits proposés à la vente sur le site https://passionfrizz.fr. Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits devra être adressée directement au fabricant.
La société Passion Frizz ne pourra pas être tenue responsable de la perte ou des dommages subis par les produits commandés sur le site internet lors de leur acheminement par le transporteur vers le client.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://passionfrizz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Passion Frizz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES
La société Passion Frizz s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante: passionfrizz@gmail.com.
ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Passion Frizz conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
